conférence sur les institutions : l'importance pratique des questions institutionnelles

 

À l’approche des élections, il nous a semblé utile d’organiser cette conférence sur un thème qui était trop peu présent jusqu’alors dans la campagne et néanmoins central, car ce sujet, bien que technique, conditionne en grande partie les moyens d’action des politiques qui se présentent devant les électeurs. Nous consacrons donc cette conférence à la sixième république. Le mot est lâché! Enfin, nous allons tourner la page du coup d‘Etat permanent du général de Gaulle. Pour réactualiser la pensée de François Mitterrand: « le sarkozysme vit sans lois, d’un coup d’Etat à l’autre, il prétend construire un Etat ». Le départ tardif du ministre-candidat-organisateur des élections le montre clairement. Ainsi le président de l’union majoritairement impopulaire rêverait-il d’organiser la présidentielle à l’image du simulacre de démocratie interne de l‘UMP? Rêverait-il de dépasser le score de Jacques Chirac dans les circonstances que l’on connaît en 2002? Rêverait-il de détenir un pouvoir personnel que personne depuis Napoléon III n’a détenu en France? La réponse est oui, à n’en point douter, tant il est vrai que le rêve de ce prétendant est de recevoir un chèque en blanc de la part des électeurs pour gouverner à sa mesure pendant cinq ans.

 

Il est possible de présenter les institutions par une comparaison avec les jeux de société : le monopoly qui est l’un des jeux les plus vendus car sa règle est au point, mais aussi parce qu’il est par nature indémodable : l’avidité humaine, ou selon la rhétorique libérale, le droit de propriété absolue placé avant même les devoirs de solidarité et d’égalité des citoyens.

Ainsi, on ne peut avoir un bon jeu que si ses règles sont au point et qu’il correspond à l’air du temps. Il en va de même d’une constitution qui n’est rien d’autre que la règle du jeu politique, le moyen de faire fonctionner le principe de la guerre par les mots, la guerre sans les morts, une guerre où les victimes ne sont atteintes que dans leur honneur et non pas dans leurs chairs. Cette guerre, c’est le jeu démocratique qui par les mots, les idées, les débats, les polémiques, remplace la guerre civile qui aurait depuis longtemps éclaté devant des antagonismes aussi fort que ceux portés par le clivage droite/gauche. Celui-ci a encore toute son actualité, même si le curseur de démarcation n’est plus exactement le même qu’il y a 20 ou 30 ans. Si on ne reconnaît plus le clivage, c’est en grande partie parce qu’on continue à expliquer, analyser la politique selon des conflits droite/gauche qui ne sont plus les mêmes, ou qui se posent différemment : on ne peut plus parler d’opposition entre communisme d’Etat et libéralisme, mais entre une société d’économie mixte et un ultralibéralisme. Mais les raisons de cette difficulté à établir le clivage, à le rendre visible sont ailleurs, notamment dans le flou artistique que la droite entretient. À travers Nicolas Sarkozy qui se présente comme la France, Bayrou qui, tel le père Ubu, se dit de nulle part, et Le Pen qui en revient au clivage révolution/réaction pour se dire de centre-droit en zappant ainsi plus de deux siècles de marche vers la démocratie et la république.

Ce n’est là qu’une méthode purement politicienne destinée à remplir les urnes de bulletin de droite dans la plus pure lignée des partis « attrape-tout ».

Se dire au-delà des partis est non seulement utopique, mais également un raccourci hâtif : le président de la république doit se hisser au-dessus des partis une fois élu, mais c’est avec son camp qu’il fait la campagne, c’est l’électorat de son camp qui l’élit, c’est avec son camp et la légitimité des électeurs de son camp qu’il peut gouverner selon la logique de la cinquième république. Tout refus du système partisan est donc très séduisant, mais est voué à l’échec le plus cuisant comme l’atteste l’Histoire : échec de De Gaulle dont le parti à été ancré à droite alors même qu’il disposait d’une légitimité de sauveur qui aurait pu lui permettre de se gouverner au-delà des partis.

Plus proche de nous, c’est l’échec du non-alignement des Verts qui n’a pas réussi à faire son unité malgré sa tentative d’être en dehors du clivage droite/gauche. D’ailleurs, Antoine Waechter, chef de file de ce non-alignement, après son renoncement à être candidat à la présidentielle, envisage de rejoindre François Bayrou… Vive l’absence de clivage!

Plus récemment encore, c’est l’immobilisme du président Chirac en 2002 qui avait l’intégralité des voix des démocrates sur son nom, et qui disposait donc d’une légitimité pour imposer et promouvoir une union nationale… en lieu et place, il nous a proposé 5 ans de casse sociale! Et après, on nous demanderait de gouverner avec eux? On nage en plein délire!

 

Tel serait le destin de l’aventure de François Bayrou, qui même élu, ne pourrait faire travailler droite et gauche ensemble.

Non pas par mauvaise volonté, mais par profonde divergence de vue politique, et sans moyens humains pour obtenir une majorité parlementaire, c’est une nouvelle cohabitation qui l’attendrait, il y a un exemple historique : VGE en 1974. Le mariage droite/gauche est bien plus difficile que promouvoir la filière des clémentines.

 

Qui plus est, il est indéniable que le centrisme n’a jamais réussi à s’écarter d’une loi politique : il finit toujours par regarder sur sa droite. Je n’invente rien, et il suffit de lire les travaux de René Rémond, historien reconnu de la droite pour s’en convaincre. Toute volonté de brouiller le clivage est non seulement chimérique, mais qui plus est démagogique, car il fait abstraction de l’antagonisme réel.

 

Pour preuve, le sujet de cette conférence : la sixième république. Certes, ce débat semble loin des préoccupations quotidiennes des citoyens, mais il montre l’actualité criante du clivage. Si cette constitution a permis de stabiliser pendant plus de cinquante ans la vie politique française, il est désormais acquis qu’elle ne correspond plus à l’air du temps et que cette stabilité a été acquise au mépris des principes démocratiques.

 

Pour mener une autre politique, qu’elle soit ultralibérale pour la droite, ou socialiste pour nous-même, un changement de règle du jeu est indispensable, car on ne change pas de manière de faire de la politique sans repenser les conditions de l’affrontement.

Tout les grands candidats l’ont compris, et particulièrement Ségolène Royal qui propose un référendum dès 2007 sur la réforme de la constitution. Pour répondre aux attentes des français en matière économique, sociale, éducative, culturelle, … on doit avoir conscience de la nécessité de repenser profondément un système à bout de souffle. Le système semi-présidentiel, selon l’expression de Maurice Duverger, n’est plus viable. Ainsi d’un côté les tenants d’un régime parlementaire, dont vous l’avez compris, je fais partie, et de l’autre les tenants du présidentialisme.

 

Je tiens à expliquer mon choix terminologique : en effet, je me refuse à employer le terme de régime présidentiel pour le projet institutionnel de Nicolas Sarkozy car ce n’en est pas un! Un régime présidentiel suppose une séparation stricte des pouvoirs entre législatif et exécutif, l’exemple le plus abouti étant les Etats-Unis. Pour que cela marche, il ne faut pas de divergence profonde idéologiquement entre les systèmes partisans afin de permette le compromis, ce qui n’est pas le cas en France tant l’opposition droite/gauche est réelle. De plus, un régime présidentiel suppose l’absence ou la quasi-absence de moyens d’action réciproque,

or le candidat Sarkozy ne propose pas une suppression de la motion de censure ( qui à mon sens est abolie de fait depuis 1958), et encore moins du pouvoir de dissolution.

Il reste donc dans le cadre du régime semi-présidentiel dont il accentue les travers et la dérive monarchique sans mettre en place la séparation stricte comme dans le système américain. Il ne propose qu’une accentuation du pouvoir du chef de l’Etat : d’une part, la concentration du pouvoir exécutif entre ses seules mains, d’autre part, un parlement maintenu dans un rôle secondaire de chambre d’enregistrement, qui plus est divisé entre un sénat conservateur par nature et une assemblée nationale dominée par l’exécutif… Son système est marqué par une domination très nette d’un seul homme sur les représentants du peuple qui n’ont même pas le droit à ce titre contrairement aux Etats-Unis dont prétend s’inspirer le candidat atlantiste.

 

Ainsi cette évolution n’est pas présidentielle, mais présidentialiste, c’est-à-dire ouvrant la voie de l’autoritarisme, du bonapartisme : un seul homme, par sa rencontre quasi-divine avec le peuple, aurait l’illumination et conduirait le pays sur le chemin du bonheur universel ! Ainsi, il faudrait un homme ayant la science infuse, un véritable sage connaissant la France dans ses moindres détails, connaissant tout les dossiers, la sociologie , les relations internationales, … D’ailleurs l’UMP ne s’y trompe pas et ne tente pas de cacher cette dérive bonapartiste, en confondant allégrement système présidentiel et domination exécutive.

Un système présidentiel est un système purement égalitaire, ce qui n’est indéniablement pas le cas du projet de la droite, quelle que soit son sigle… Alors quels sont les arguments donnés en faveur du système présidentialiste? Tout d’abord, cela serait conforme à la tradition française qui serait monarchique voir bonapartiste… Louis XVI et Marie-Antoinette doivent penser la même chose… Surprenant lorsque l’on pense que la France a toujours entretenu la tradition parlementaire des assemblées représentatives nombreuses, à commencer par les champs de mai, de mars ou les Etats Généraux.

 

Qui plus est, mettre en avant une certaine tradition monarchique serait renier que la France fait partie d’un ensemble géographique et politique plus vaste, ayant une culture constitutionnelle homogène, à savoir l’Europe. En effet, sur notre continent, que le régime soit républicain ou monarchique, il est avant tout caractérisé par le parlementarisme : Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, … Tous sauf un : la France ! Cependant, je ne serais pas objectif si je n’avouais pas qu’un deuxième Etat européen respecte cette tradition monarchique : le Vatican. Je cite l’article premier de la constitution de la cité du Vatican : « Le souverain pontife à la plénitude des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ». Si Sarkozy veut s’en inspirer… cela fait froid dans le dos. Bizarrement, en France, ce sont les étrangers qui pâtissent le plus de la politique indigne de Nicolas Sarkozy.

Celle menée avec tant de zèle par les autorités déconcentrées de l’Etat, comme dans le cas d’Ahmed Saddek, reconduit à la frontière, au mépris des droits de la défense, de la convention européenne des droits de l‘Homme et de la tradition d’accueil de notre pays. Mais pour Sarkozy, un bon étranger est un étranger à l’étranger ou dans un charter. Voilà la politique de Sarkozy pendant les cinq prochaines années s‘il est élu, car pas plus que Bayrou, il n’a changé. Ainsi, entre le ministre Sarkozy et le candidat Nicolas, il n’y a qu’un col roulé de différence.

Autre argument : l’échec de la quatrième république…

En occultant totalement ses réussites que sont la reconstruction de la France, de l’Etat, le dynamisme économique retrouvé après-guerre, … Mais pour la droite, la croissance ne sert à rien du moment qu’elle ne profite pas qu’aux plus riches! Le seul échec de la quatrième, c’est de ne pas avoir prévu l’instabilité gouvernementale, et la voici à jamais décriée comme la république honteuse, le vilain petit canard de l’histoire constitutionnelle française, et tout cela parce que l’Etat gaullien l’avait pris en grippe! On sait y remédier, il n’y a pas de problème sans solution, et j’irais plus loin en proclamant qu’il n’y a pas de solution unique qui consisterait dans le musellement du Parlement que les juristes appellent pudiquement le parlementarisme rationalisé… En effet, ce terme recouvre la fin du système parlementaire, il n’y a qu’à voir la république actuelle! Ainsi, avancer l’échec de la quatrième pour réfuter la thèse parlementaire est une argumentation un peu légère.

Notre volonté est un approfondissement sans cesse plus grand de la démocratie, c’est le socialisme démocratique! Pour cela, nous nous inscrivons dans une perspective historique et juridique du pas à pas, de la lente évolution, qui a commencé avec la révolution de 1789, et celle de 1848. Le parlementarisme en France a seulement été mis entre parenthèse par l’autoritarisme de la droite! Enfin, je vous dévoile l’argument de poids anti-parlementaire que j’ai trouvé sur le site des jeunes UMP des Vosges : le système présidentialiste serait la seule voie possible car les lieux de pouvoirs sont des palais : Élysée, Matignon, Palais Bourbon, Sénat…

 

Le régime ne dépend pas de son lieu d’exercice, c’est tout au plus la preuve d’une continuité historique au-delà des changements de type de régime, qui prouve que la France existe au-delà des siècles. Ainsi, comme pour la nationalité française avec le ministère de l’identité nationale, la droite prétend museler le réformisme par une prétendue tradition monarchique. Mais au nom de quoi cette localisation dans des palais imposerait un régime présidentialiste… Après la dictature de la pensée unique sarkozienne, voici la dictature de la pensée unique des bâtiments! Voilà quelques illustrations des arguments des tenants du régime présidentialiste… comme vous le voyez, c’est bien maigre, voire fumeux, bienvenu à droite !

Nous sommes partisans d’un Etat fort, acteur économique et social puissant, et que pour ne pas sombrer dans le monolithisme et l’ultra-dirigisme de l’Etat,

il faut que ce pouvoir fort soit contrebalancé par une exigence démocratique sans faille qui permette ainsi de garantir les libertés publiques. Au contraire, la situation proposée par la droite, quelque soit son étiquette, a la conséquence inverse : un pouvoir politique d’un seul homme, une sorte de mélange entre Thiers et Bush Junior, bref une république bananière d’un nouveau genre, mais privée de moyens d’action sur les leviers économiques et sociaux. C’est-à-dire un homme seul, figure charismatique et autoritaire, avec ou sans parti, mais sans moyens d’action, et donc sous la domination des puissants lobbys et des grandes multinationales.

 

Ainsi, le gouvernement serait sous la pression des grands groupes, ce qui aboutirait à des lois inégalitaire entre salarié et patron, entre petit revenu et haut revenu, mais aussi entre PME et grandes entreprises. Absurde car l’essentiel de l’offre d’emploi en France est réalisée par ces PME… ainsi plutôt que de protéger le portefeuille des actionnaires par des lois injustes, ne conviendrait-il pas mieux d’aider le véritable tissu économique français…? et ce n’est pas en étant sous la domination des lobbys qu’un gouvernement pourra avoir ce courage politique. Ainsi, pire qu’un Etat soumis à l’économie, c’est un Etat soumis au capitalisme financier, ayant une vision à court terme. Comment ainsi se préoccuper de l’intérêt général? Cela serait donc un Etat puissant pour la limitation des libertés publiques.

 

Traduction, un état policier, mais qui ne pourrait garantir aux peuples une action concrète pour répondre à l’urgence sociale. Car c’est une véritable urgence sociale que traverse notre pays qui sombre peu à peu dans la dissociété, une société ou l’insécurité réelle ne fait qu’augmenter jour après jour, une société du chacun pour soi ou la solidarité est remisée au rang de valeur historique vidée de tout sens. Cette société individualiste, où le mépris remplace la solidarité dans la lutte contre l’exclusion, c’est celle que prétend nous construire la droite dans sa volonté implacable de détruire le pacte républicain et social. Cette volonté n’a qu’un seul objectif : la pleine concurrence dans tout les domaines. Sauf pour les moyens d’y arriver dans la mesure ou le libéralisme politique disparaît au profit d’une vision autoritaire de la démocratie. Le programme de la nouvelle droite européenne est simple : Toujours pire!

Comment lutter pour répondre à l’urgence sociale sans un Etat acteur économique? Comment lutter pour l’excellence environnementale sans une démocratie pluraliste, garantissant que chacun puisse comprendre et acter les nécessaires réformes de nos modes de vie? C’est l’objectif de notre combat pour un régime parlementaire, car nous voulons tous répondre à l’urgence démocratique. Pour faire accepter des choix politiques, pour réformer, pour renforcer la solidarité dans un Etat viable financièrement, il faut redonner la parole aux citoyens, par l’instauration d’une république parlementaire, mais pas seulement.

Il faut aussi promouvoir tous les canaux de démocratie directe, ou, selon la terminologie moderne, la démocratie participative. Pour refonder la société sur d’autres valeurs : égalité, solidarité, économie mixte, intérêt général, révolution démocratique, transformation sociale … il n’y a qu’un seul choix : une démocratie représentative réelle doublée d’une démocratie participative non pas concurrente, mais complémentaire. Nous ne voulons pas d’une république oligarchique, autoritaire et paradoxalement faible, faute de moyens d’actions économiques. Le système parlementaire, c’est l’assurance d’une plus grande démocratie, donc d’une meilleure compréhension de l’action politique par la proximité d’élus disposant d’un réel pouvoir.

Et le mythe d’un système parlementaire politicien, lointain, fait de débats stériles, divisé par de multiples groupuscules politiques quasi-sectaires ne peut être invoqué :

 

les échecs du passé nous montrent la voie à suivre pour conjuguer les nécessités de stabilité gouvernementale, d’action et de courage politique, avec une vraie république parlementaire, dans laquelle nos représentants ne sont pas limités à suivre le premier ministre, berger d’un troupeau bien discipliné.

 

La prochaine intervenante est la porte-parole de Ségolène Royal dans les Vosges, candidate à la députation sur la première circonscription. C’est une femme qui a toute les qualités pour être une excellente députée, par son expérience, sa persévérance, mais aussi par son caractère bien trempé, et sa capacité d’écoute. C’est donc avec plaisir que le MJS a invitée Marie-France Glaudel à présenter la sixième république. Je me permets d’insister sur une mesure du pacte : le mandat unique. Cette mesure relève quasiment du salut public, car on ne peut pas être tout à la fois un bon député, un bon maire, un bon président de divers établissement public, … On ne peut pas être à Paris trois jours par semaine tout en maîtrisant les dossiers locaux! Pour preuve, chaque année, c’est près de 1600 lois qui sont votées! Il est évident que ce genre de cumul de fonction est inacceptable. Il empêche nos élus de faire pleinement chacune de leurs fonctions, ou alors les cumulards sont des personnes exceptionnelles, ne dormant pas, ne mangeant pas, et allant même jusqu’à créer le temps. Ce n’est plus un politique, c’est un magicien… de foire, j’entends! Vive le temps des alchimistes de la politique!

 

Un mandat, une personne! Voila un principe fondamental de démocratie et nous le voulons pour la France! Nous ne voulons plus du cumul de mandat, nous ne voulons plus d’une confusion des pouvoirs. À tout les niveaux, l’UMP entend perpétuer cette confusion : ministre-candidat, député-maire-candidat, …

Il faut faire un choix, et les élus qui pratiquent le double mandat le font bien souvent, sans même le voir : ils privilégient le local au national… les uns par passion de l’action de terrain, les autres…par pure raison électoraliste! Arnaud Montebourg avait fait un rapide calcul : 4 % des parlementaires n’ont actuellement qu’un mandat, ce qui montre l’ampleur de la tâche, et Marie-France s’inscrit dans cette logique du mandat unique qui correspond, ni plus ni moins qu’à une exigence démocratique, une exigence de transparence, une exigence d’efficacité.

Ensuite, c’est Alexis Corbière qui prendra la parole, puis animera le débat qui suivra la conférence, afin d’expliquer les conséquences de ce renouveau politique. Alexis est membre des instances nationales du parti socialiste, premier adjoint au maire du douzième arrondissement de Paris, et suppléant à l’élection législative sur Paris.

 

J’en finirais pas une citation de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, la loi qui libère ». Mais encore faut-il garantir l’aspect démocratique et social de ces lois, et seule une république parlementaire peut aboutir à une véritable république sociale.

 Romain Mathieu